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Propriétaire du site internet

Directeur de la publication

Madame Emmanuelle DUBÉE, Préfète de la Haute-Savoie et Présidente de la Conférence Locale de l’Air (CL’Air). 

Équipe rédactionnelle

Equipe projet PPA de la vallée de l’Arve, composée comme suit :

  • UD-DREAL, Adjointe à la cheffe de l’unité interdépartementale ;
  • DDT 74, Cheffe de la cellule des Politiques publiques Air-Climat-Transition Energétique – PACTE ;
  • SM3A, Chargée de mission coordination du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve.

Hébergement et réalisation

Site internet hébergé par Neptune Internet Services
2 rue de la Paix – 38000 Grenoble.

 

Réalisé par Markson.

18 rue du Pré d’Avril, 74940 Annecy-le-Vieux

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors des services de la préfecture de Haute-Savoie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la préfecture de la Haute-Savoie ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, la préfecture de la Haute-Savoie peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la préfecture de la Haute-Savoie ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site ppa-arve.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
La préfecture se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Liens

La préfecture de la Haute-Savoie autorise tout site ou tout autre support à la citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site ppa-arve.fr.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de l’Intérieur. En revanche, les pages de ce site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’échange de liens entre le site ppa-arve.fr et un autre site n’est pas garanti. Il est soumis à l’acceptation préalable de la préfecture de la Haute-Savoie.

Protection des données à caractère personnel

Le site Internet ppa-arve.fr est édité et géré par la préfecture de Haute-Savoie.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture de Haute-Savoie pour la préfecture de Haute-Savoie. La base légale du traitement est l’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la préfecture de Haute-Savoie.
Les données sont conservées pendant 6 mois par la préfecture de Haute-Savoie.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez ainsi accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits :
Préfecture de Haute-Savoie
BP 2332
74034 Annecy cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.